Questions/Réponses
 
 

Pour rédiger ce chapitre, nous avons sélectionné quelques questions qui nous ont été posées à l’adresse : capdet-ffc@gfc-assurance.com

Question 1:

Un coureur a chuté lors d’une course, il n’est pas blessé mais son vélo est cassé. L’assurance de la licence couvrira-t-elle les réparations de son vélo?


Réponse : le licencié est couvert par sa licence en responsabilité civile et individuelle accidents (décès, invalidité et frais médicaux) – contrat GENERALI AL 633 757.

Il ne bénéficie pas d’assurance de dommages matériels*. Toutefois, s’il est renversé par une automobile, nous pourrons effectuer le recours amiable contre l’automobiliste à condition qu’un constat ait été établi avec ce dernier.

* sachez que nous avons négocié un produit avec GENERALI (Roue 2 Secours) pour assurer les vélos et leurs accessoires à des tarifs particulièrement attractifs (par exemple, pour une garantie bris accidentel hors compétition, la cotisation annuelle  s’élève à 100 Euros pour un vélo d’une valeur à 2.000 Euros).

 

Question 2:

Je suis un club affiliée à la FFC, j’organise un loto, suis-je couvert ?

Réponse: le contrat GENERALI AL 633 757 couvre la responsabilité civile générale des clubs affiliés à la FFC pour ses activités sportives* ou extra-sportives. De plus, si la Mairie vous met à disposition pour la soirée une salle des fêtes, nous garantirons les dommages d’incendie, explosion et d’eau aux locaux mis à disposition temporairement.

* s’il s’agit d’une épreuve cycliste, nos garanties RC Organisateur ne pourront intervenir que si la course a été autorisée par la FFC et ses Comités Régionaux (cf. attestation course pré-numérotée)

 

Question 3:

Je suis organisateur, dois-je obligatoirement remplir les déclarations de sinistres ?

Réponse: vous devez impérativement nous déclarer les sinistres portant sur les véhicules suiveurs (GENERALI AL 724 744) en n’oubliant pas de nous joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier (constat amiable, attestation course, liste des véhicules suiveurs, copie de la licence du conducteur et le cas échéant demande de réduction de la franchise).

En revanche, en règle générale, les licenciés nous déclarent directement les sinistres individuelle accidents (GENERALI AL 633 757). Pour des raisons de confidentialité, les documents médicaux tels que l’attestation médicale initiale annexée à la déclaration Individuelle Accidents sont à nous adresser sous enveloppe cachetée.

Les déclarations de sinistre sont à adresser à :

CAPDET RAYNAL - Service licenciés FFC

7 rue Drouot – BP 60245 - 75424 PARIS CEDEX 09

 

Question 4:

Mon fils est licencié FFC et doit participer au championnat du monde en Afrique du Sud fin juillet. J'aimerais savoir s'il est bien assuré pour cela, au cas où notamment il se blesserait.

Réponse: les garanties incluses dans la licence (Responsabilité Civile et Individuelle Accidents - GENERALI AL 633 757) s’exercent pour les dommages survenus dans les pays de l’Union Européenne. Toutefois, elles sont acquises dans le monde entier à l’occasion de compétitions ou épreuves sportives autorisés ou organisés par la FFC ou l’Union Cycliste International.

De plus, le licencié bénéficiera des garanties d’assistance rapatriement, d’avance et de remboursement complémentaire de frais médicaux à l’étranger (franchise 30 Euros) s’il prend contact avec EUROP ASSISTANCE au moment de la survenance de l’accident (FFC Assistance : 01.41.85.92.56)

 

Question 5:

Notre Club est affilié à la FFC et à la FSGT ; quelques licenciés ne possèdent que la licence FSGT. En cas d'accident lors d'un entraînement Club, les licenciés FFC sont-ils couverts si nos licenciés FSGT font partie du groupe ?

Réponse: dans pareille situation, les licenciés FFC restent couverts en Responsabilité Civile et Individuelle Accidents (GENERALI AL 633 757).

Toutefois, si un licencié FSGT cause un dommage à un des vos cyclistes, ce sera l’assurance responsabilité civile souscrite par sa Fédération qui devra intervenir.

De plus, s’il met en cause votre responsabilité civile organisateur, il est entendu que pour ce qui le concerne, l’organisateur serait un club affilié à la FSGT et non un club FFC.

 

Question 6:

Ma famille et moi sommes titulaires d'une licence pass'loisir, nous n'avons que des vélos urbains (c'est-à-dire pas des vélos de courses), nous n'avons pas de tenue de coureurs (maillots, cuissards...), hormis le port obligatoire du casque, dans ces conditions, sommes nous couverts lorsque nous faisons une ballade à vélo?

Réponse: les garanties Responsabilité Civile et Individuelle Accidents (GENERALI AL 633 757) couvre le licencié dès lors qu’il fait usage de sa bicyclette, par le licencié, à l’exclusion de l’usage privé et/ou de loisirs non sportifs, sauf les entrainements individuels et, sauf si ces usages sont prévus par la licence (Pass’Cyclosportive, Pass’Sport Nature, Pass’ Loisir…).

Dans le cas que vous exposez, en tant que titulaire d’un Pass’Loisir, vous serez couvert ce qui n’aurait pas été le cas avec une licence compétition.  

 

Question 7:

Est-il possible de prendre une licence à la journée pour permettre à un chauffeur de conduire une voiture suiveuse et ainsi être assuré ?

Réponse: Pour les conducteurs de voiture : la licence à la journée est possible si la course est inscrite au calendrier régional de la FFC.
Pour les conducteurs de moto : la licence est possible uniquement sur les cyclosportives et les contre la montre.

 

Question 8:

Nous organisons une cyclosportive le dimanche 20 juin sur la journée. Je souhaiterais prendre une assurance pour les participants occasionnels. Le bulletin d'adhésion (en pdf.) indique à priori deux possibilités :

  • une assurance annuelle, exemple 62 € pour les 20 premiers participants, option 2
  • une assurance à la journée, 11 € pour les 20 premiers, option 1

Est ce bien le cas, et s'agissant d'une assurance annuelle, quelle est la période couverte?

D'autre part, le bulletin d'adhésion est accompagné d'une liste nominative des participants occasionnels, or nous ne les connaissons pas à l'avance?

Réponse: 2 types de garanties vous sont proposés dans le bulletin que vous évoquez :

  • des garanties individuelle accident (GENERALI AL 633 757) couvrant le décès, l’invalidité permanente et les frais médicaux (en complément de la Sécurité Sociale et des régimes complémentaires) au tarif de 62 euros pour les 20 premiers assurés ;
  • des garanties d’assistance rapatriement (EUROP ASSISTANCE – contacter FFC Assistance au 01.41.85.92.56) au tarif de 11 euros pour les 20 premiers licenciés.

Dans les 2 cas, les garanties sont accordées pour les accidents survenus exclusivement au cours de l’épreuve renseignée sur le formulaire et non à l’année.

Votre manifestation se déroulant un dimanche, vous avez la possibilité de nous adresser la liste définitive des participants le lundi ; toutefois, cette liste devra être arrêté avant le début de l’épreuve.

 

Question 9

Un licencié est blessé alors qu’il ne portait pas son casque. L’assurance interviendra-t-elle ?

Réponse: le contrat individuelle accidents AL 633 757 n’interviendra que si les blessures constatées sont sans relation avec l’absence de port de casque. De plus, nous vous rappelons que nos garanties frais médicaux ne jouant qu’en complément de la Sécurité Sociale et des régimes complémentaires, il est impératif de nous adresser vos décomptes Sécurité Sociale et ceux de votre mutuelle pour être remboursé.

 

Question 10

Je n’organise qu’une seule compétition à l’année, suis-je contraint d’assurer mes bénévoles non licenciés avec un contrat annuel ?

Réponse: l’extension vous permettant d’assurer vos bénévoles non licenciés est  annuelle (GENERALI AL 633 757) ; elle se souscrit par tranche de 10 bénévoles et n’est pas nominative.

Vous avez toutefois la possibilité d’assurer les bénévoles le temps d’une épreuve par l’extension des participants occasionnels dont la cotisation journalière sera plus avantageuse. Il faudra cependant les nommer.

 

Question 11

Je suis arrêté suite à un sinistre lié à ma pratique cycliste, je perds une partie de mes revenus, comment suis-je assuré ?

Réponse: les garanties individuelle accidents incluses dans la licence (GENERALI AL 633 757) ne prévoient pas de remboursement d’indemnités journalières. Pour cela, vous auriez du souscrite un complément à ces garanties grâce aux formules maillot blanc, vert, jaune et arc-en-ciel. Selon vos besoins, ces garanties vont de 10 à 60€ par jour, à partir du 15ème jour d’arrêt et pendant 180 jours.

 

Question 12

Je suis licencié et je prête mon véhicule personnel à mon club pendant une compétition, comment suis-je assuré ?

Réponse: tout dépend de l’usage fait du véhicule pendant la compétition. Si le véhicule est désigné dans la liste des véhicules suiveurs (véhicules d’organisation, sécurité course, voiture balai), il sera couvert entre la ligne de départ et la ligne d’arrivée par le contrat d’assurance fédéral véhicules suiveurs/ ouvreurs AL 724 744.

Si c’est un véhicule utilisé par votre club en tant que véhicule dit ‘directeur sportif’, dans ce cas, c’est votre contrat d’assurance personnel qui devra jouer.

Nous vous invitons à nous recontacter si votre assureur refuse de garantir l’usage compétition.

 

Question 13:

Une concession me prête un véhicule qui sera repris sur la liste des véhicules suiveurs de la course ce week-end ? sera-t-il garanti pour les trajets hors parcours ?

Réponse: pour toute autre véhicule que ceux utilisés par l’Etat, les collectivités locales et territoriales, nos garanties sont limitées au parcours de l’épreuve. Vous pouvez toutefois nous demander d’étendre les garanties du contrat FFC suiveurs GENERALI AL 724 744 aux parcours hors épreuve moyennant une cotisation de 60 euros pour un jour.

 

Question 14:

Je suis organisateur, une moto sécurité a eu un accident seul, à combien s’élève la franchise ?

Réponse: dans le cadre du contrat Véhicules suiveurs GENERALI AL 724 744, la franchise Dommages s’élève à 230 euros pour les 2 roues et à 1.000 euros pour les 4 roues. Toutefois, si vous avez racheté partiellement cette dernière franchise moyennant une surprime de 15 euros frais et taxes inclus par jour pour l’ensemble des 4 roues d’une manifestation  (= 1 feuillet vert), elle s’élèvera également à 230 euros.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que la garantie Dommages des 2 roues est plafonnée  à 7.500 euros. Vous pouvez doubler cette garantie pour une surprime de 30 euros par jour pour l’ensemble des 2 roues d’une manifestation (en contrepartie, la franchise sera portée à 300 euros)

 

Question 15 :

Les garanties invalidité permanente de la Fédération ont beaucoup augmenté. En tant que club, est-il toujours utile de proposer des assurances individuelle accidents complémentaires ?

Réponse: les associations doivent informer leur adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’assurances de personnes couvrant les risques auxquels la pratique sportive les expose (L321-4 du Code du Sport).

Les assurances incluses dans la licence s’adressent au plus grand nombre.

En fonction de sa situation personnelle (familiale, professionnelle), un licencié aura intérêt de souscrire des garanties complémentaires s’additionnant avec celles de la licence (décès, invalidité permanente) ou non couvertes par la licence de base (indemnités journalières).

Nous vous invitons donc à remplir votre obligation de conseil en proposant les formules maillot blanc, vert, jaune et arc-en-ciel mises à votre disposition.

Service aux licenciés
7, rue Drouot
BP 60245
75424 Paris CEDEX 09
Tél. : 01 44 83 87 74
Fax : 01 42 46 34 69
capdet-ffc@gfc-assurance.com
 
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